Conditions générales de ventes
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation
commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui
permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
la société ... (dénomination sociale) et de son client dans le cadre de la vente des
marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux
CGV).
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais
avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées »
implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de
vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de
commande. Ils sont libellés en euros.
La société ... (dénomination sociale) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix
indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (dénomination
sociale) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge
par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par Paypal
Clause n° 6 : Retard de paiement
Néant.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Néant
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Néant
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée directement au client sur la boutique;
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en
oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations
décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force
majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible
et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de
vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ...
(lieu du siège social).